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Permis de construire à Bonneval-Sur-Arc (73480) - 148 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07304719R1001 délivré le 2019/04/24 à Bonneval-sur-Arc autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 2 197 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA MARMOTTE, le projet de locaux autorise la construction de 148 m² sur Lieu-dit La Tralenta. Déposé au printemps 2019, autorisé le 24 avril 2019 par la commune de Bonneval-sur-Arc. Implanté Lieu-dit La Tralenta, à Bonneval-Sur-Arc (73480), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Tralenta.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA MARMOTTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 792 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 293 m² d’habitation et 1 904 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 197 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Bonneval-sur-Arc compte 266 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Tralenta, Bonneval-Sur-Arc (73480).

Références cadastrales : B, 101, B, 979, B, 969.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA MARMOTTE (SIREN 832387021, SIRET 83238702100021, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Bonneval-sur-Arc (73480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 049 m² · Surface après travaux (totale) : 2 197 m² · Variation nette totale : 148 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²
Hébergement	1 376 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	1 524 m²
Commerce	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²
Total	2 049 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	2 197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 148 m² créés; variation nette 148 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	148 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 197 m²
Superficie du terrain	3 792 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 197 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2019/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07304719R1001
Code commune INSEE : 73047 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Bonneval-Sur-Arc (73480). Les travaux prévoient la création de 148 m²; la surface après travaux atteint 2 197 m². Le terrain couvre 3 792 m².

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2024 - 07304724R1008 - nouvelle construction - 73 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07304724R1004 - extension de surface sans transformation - 250 m² Habitation
2023 - de la Chapelle - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Habitation
2022 - 07304722R1001 - nouvelle construction - 1 381 m² Commerce
2021 - Departementale 902 - transformation sans extension ni diminution de surface - 89 m² Habitation
2019 - 07304719R5007 - nouvelle construction - 524 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 07304719R1005 - transformation sans extension ni diminution de surface - 202 m² Habitation
2019 - 07304719R5005 - nouvelle construction - 4 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bonneval-sur-Arc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07304719R1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-07
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA MARMOTTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	832387021
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83238702100021
Code postal du demandeur	73480
Localité du demandeur	Bonneval-sur-Arc
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Tralenta
Localité du terrain	Bonneval-sur-Arc
Code postal du terrain	73480
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	101
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	979
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	969
Superficie du terrain	3792
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	293
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1756
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1376
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	148
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	380
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2197