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Permis de construire n°PC 0280511500007 à Bonneval (28) délivré le 22 juin 2015 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0280511500007 délivré le 22 juin 2015 par la ville de Bonneval (28800), pour un projet situé Rue Emile Peigne, BONNEVAL (28800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 14 111 m².

Programme et contexte

En avril 2015, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Emile Peigne, BONNEVAL (28800), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2015 par la Ville de Bonneval.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 138 m² sur une emprise foncière de 14 111 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 138 m² (variation nette : -172 m²) - détails tertiaires : industrie 2 550 m², service public / intérêt collectif 588 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 138 m²
  • Surface du terrain : 14 111 m²
  • Référence cadastrale : ZN 897

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/06/2015
Foncier14 111 m²
Surface construite3 138 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
  • SIREN : 242852465
  • SIRET : 24285246500010
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BONNEVAL (28800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 310 m²
Surface après travaux (totale) 3 138 m²
Variation nette totale -172 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 3 310 m² 0 m² 0 m² 172 m² 588 m² -760 m² 2 550 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total 3 310 m² 0 m² 588 m² 172 m² 588 m² -172 m² 3 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 septembre 2015 et est en cours depuis environ 127 mois 24 jours.

  • Autorisation : 22 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0280511500007
  • Code commune INSEE : 28051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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