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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Bonneval
Détail PC 0280511300032
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0280511300032 délivré le 2014/03/26 à Bonneval autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 9 062 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 047 m² sur 31 B RUE D ORLEANS. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 mars 2014 par la commune de Bonneval. Implanté 31 B RUE D ORLEANS, à Bonneval (28800), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 047 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 28 369 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 062 m².
Bonneval compte 4 859 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 31 B RUE D ORLEANS, Bonneval (28800).
Références cadastrales : AD, 561, AD, 549, ADB, 557.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY (SIREN 262800014, SIRET 26280001400025, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Bonneval (28800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 015 m² · Surface après travaux (totale) : 9 062 m² · Variation nette totale : 3 047 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 6 015 m² 3 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 047 m² 9 062 m² Total 6 015 m² 3 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 047 m² 9 062 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 3 047 m² créés; variation nette 3 047 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 3 047 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 062 m² Superficie du terrain 28 369 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 062 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/03/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0280511300032 Code commune INSEE : 28051 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bonneval (28800). Les travaux prévoient la création de 3 047 m²; la surface après travaux atteint 9 062 m². Le terrain couvre 28 369 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0280511300032
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
262800014
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26280001400025
Code postal du demandeur
28800
Localité du demandeur
Bonneval
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
31 B
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
D ORLEANS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bonneval
Code postal du terrain
28800
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
561
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
549
sec_cadastre3
ADB
num_cadastre3
557
Superficie du terrain
28369
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6015
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3047
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
6015
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3047
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
9062
Tableau des données brutes de l'autorisation.
