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Nouvelle-Aquitaine
Vienne (86)
Bonneuil-Matours
Détail PC 08603216H1011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08603216H1011 délivré le 2016/09/26 à BONNEUIL-MATOURS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 734 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AGRISOLEIL 86, le projet industriel et logistique autorise la construction de 734 m² sur 31 CHEMIN DES SABLIERES. Déposé en été 2016, autorisé le 26 septembre 2016 par la commune de BONNEUIL-MATOURS. Implanté 31 CHEMIN DES SABLIERES, à Bonneuil-Matours (86210), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par AGRISOLEIL 86.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 734 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 734 m².
BONNEUIL-MATOURS compte 2 094 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 31 CHEMIN DES SABLIERES, Bonneuil-Matours (86210).
Références cadastrales : AN, 375, AN, 652.
Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AGRISOLEIL 86 (SIREN 513200733, SIRET 51320073300014, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 734 m² · Variation nette totale : 734 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m² Total 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 734 m² créés; variation nette 734 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 734 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 734 m² Superficie du terrain 3 090 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 734 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/09/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08603216H1011 Code commune INSEE : 86032 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bonneuil-Matours (86210). Les travaux prévoient la création de 734 m²; la surface après travaux atteint 734 m². Le terrain couvre 3 090 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
86032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08603216H1011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-07-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AGRISOLEIL 86
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
513200733
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51320073300014
Code postal du demandeur
86550
Localité du demandeur
MIGNALOUX-BEAUVOIR
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
31
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DES SABLIERES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BONNEUIL-MATOURS
Code postal du terrain
86210
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
375
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
652
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3090
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
734
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
734
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
734
Tableau des données brutes de l'autorisation.