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Permis de construire à Bonneuil-Matours (86210) - 6 066 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08603213N0019 délivré le 2014/02/28 à Bonneuil-Matours autorise une transformation sans extension pour un programme de 6 066 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON FAMILIALE RURALE DE JARDRES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (4 892 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 28 février 2014 par la commune de Bonneuil-Matours. Implanté Lieu-dit Val de la Source, à Bonneuil-Matours (86210), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Val de la Source.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE DE JARDRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 446 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 197 880 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 69 m² d’habitation et 5 997 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 066 m².

Bonneuil-Matours compte 2 094 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Val de la Source, Bonneuil-Matours (86210).

Références cadastrales : AN, 633.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON FAMILIALE RURALE DE JARDRES (SIREN 400683108, SIRET 40068310800015, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité Jardres (86800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 066 m² · Surface après travaux (totale) : 6 066 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 446 m²	-2 446 m²	69 m²
Hébergement	1 453 m²	0 m²	1 665 m²	0 m²	0 m²	1 665 m²	3 118 m²
Services publics / intérêt collectif	2 098 m²	0 m²	781 m²	0 m²	0 m²	781 m²	2 879 m²
Total	6 066 m²	0 m²	2 446 m²	0 m²	2 446 m²	0 m²	6 066 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 446 m² transformés; variation nette -2 446 m². Hébergement : 1 665 m² issus de transformation; variation nette 1 665 m². Services publics / intérêt collectif : 781 m² issus de transformation; variation nette 781 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	2 446 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 066 m²
Superficie du terrain	197 880 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 066 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08603213N0019
Code commune INSEE : 86032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bonneuil-Matours (86210). Les travaux prévoient des transformations pour 4 892 m²; la surface après travaux atteint 6 066 m². Le terrain couvre 197 880 m².

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2025 - Rue du Petit Bornais - diminution de surface sans transformation - 721 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - la champignoliere - extension de surface sans transformation - 40 m² Entrepôt
2023 - RUE DE LA POSTE - transformation avec extension de surface - 157 m² Bureau
2022 - RUE DE LA POSTE - transformation avec diminution de surface - 99 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - PLACE DU COMMERCE - transformation sans extension ni diminution de surface - 280 m² Commerce
2021 - LA PETITE FORET - extension de surface sans transformation - 18 363 m² Industrie
2021 - CHEMIN DES SABLIERES - extension de surface sans transformation - 97 m² Hébergement hôtelier
2021 - PUY CHEVRIER - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08603213N0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-05-29
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON FAMILIALE RURALE DE JARDRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	400683108
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40068310800015
Code postal du demandeur	86800
Localité du demandeur	Jardres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Val de la Source
Localité du terrain	Bonneuil-Matours
Code postal du terrain	86210
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	633
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	197880
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2515
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	2446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3551
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1453
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	1665
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2098
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	781
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	6066