← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bonneuil-sur-Marne

Permis de construire à Bonneuil-Sur-Marne (94380) - 1 693 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0940112500003 délivré le 2025/07/28 à Bonneuil-sur-Marne autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 693 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L UNION DES MUSULMANS DE BONNEUIL SUR MARNER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 693 m² sur 6 AV DE BOISSY. Déposé en hiver 2025, autorisé le 28 juillet 2025 par la commune de Bonneuil-sur-Marne. Implanté 6 AV DE BOISSY, à Bonneuil-Sur-Marne (94380), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L UNION DES MUSULMANS DE BONNEUIL SUR MARNER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 693 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 012 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 693 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Bonneuil-sur-Marne compte 18 750 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 AV DE BOISSY, Bonneuil-Sur-Marne (94380).

Références cadastrales : P, 76.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L UNION DES MUSULMANS DE BONNEUIL SUR MARNER (SIREN 879478105, SIRET 87947810500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BONNEUIL SUR MARNE (94380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 693 m² · Variation nette totale : 1 693 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 693 m²	1 693 m²
Total	0 m²	1 693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 693 m²	1 693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 693 m² créés; variation nette 1 693 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 693 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 693 m²
Superficie du terrain	2 012 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 693 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0940112500003
Code commune INSEE : 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bonneuil-Sur-Marne (94380). Les travaux prévoient la création de 1 693 m²; la surface après travaux atteint 1 693 m². Le terrain couvre 2 012 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bonneuil-sur-Marne (94380)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Michel Goutier - transformation sans extension ni diminution de surface - 399 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue d'estienne d'Orves - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Habitation
2025 - rue du MOULIN BATEAU - diminution de surface sans transformation - 1 754 m² Entrepôt
2025 - AV DE LA CONVENTION 1792-1 - extension de surface sans transformation - 1 162 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 96 bis avenue de Choisy - nouvelle construction - 272 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 2-4 place Jean Jaures - transformation avec extension de surface - 17 083 m² Bureau
2024 - Avenue des roses - transformation avec extension de surface - 2 470 m² Entrepôt
2024 - AV DE LA CONVENTION 1792-1 - extension de surface sans transformation - 1 267 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Bonneuil-sur-Marne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0940112500003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L UNION DES MUSULMANS DE BONNEUIL SUR MARNER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	879478105
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87947810500015
Code postal du demandeur	94380
Localité du demandeur	BONNEUIL SUR MARNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DE BOISSY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bonneuil-sur-Marne
Code postal du terrain	94380
sec_cadastre1	P
num_cadastre1	76
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2012
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1693
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1693
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1693