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Permis de construire à Bonneuil-Sur-Marne (94380) - 232 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0940112404028 délivré le 2024/08/23 à Bonneuil-sur-Marne autorise une transformation sans extension pour un programme de 232 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (34 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 23 août 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne. Implanté 32 AV DE CHOISY, à Bonneuil-Sur-Marne (94380), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (17 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 615 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 215 m² d’habitation et 17 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 232 m².

Bonneuil-sur-Marne compte 18 750 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 AV DE CHOISY, Bonneuil-Sur-Marne (94380).

Références cadastrales : N, 187, N, 96.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BONNEUIL SUR MARNE (94380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 232 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	215 m²
Commerce	0 m²	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	232 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² transformés; variation nette -17 m². Commerce : 17 m² issus de transformation; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	17 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	232 m²
Superficie du terrain	615 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite232 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0940112404028
Code commune INSEE : 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bonneuil-Sur-Marne (94380). Les travaux prévoient des transformations pour 34 m²; la surface après travaux atteint 232 m². Le terrain couvre 615 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Michel Goutier - transformation sans extension ni diminution de surface - 399 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AV DE BOISSY - nouvelle construction - 1 693 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue d'estienne d'Orves - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Habitation
2025 - rue du MOULIN BATEAU - diminution de surface sans transformation - 1 754 m² Entrepôt
2025 - AV DE LA CONVENTION 1792-1 - extension de surface sans transformation - 1 162 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 96 bis avenue de Choisy - nouvelle construction - 272 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 2-4 place Jean Jaures - transformation avec extension de surface - 17 083 m² Bureau
2024 - Avenue des roses - transformation avec extension de surface - 2 470 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Bonneuil-sur-Marne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0940112404028
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	94380
Localité du demandeur	BONNEUIL SUR MARNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DE CHOISY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bonneuil-sur-Marne
Code postal du terrain	94380
sec_cadastre1	N
num_cadastre1	187
sec_cadastre2	N
num_cadastre2	96
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	615
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	232
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	17
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	232