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Permis de construire n°PC 0940112401016 à Bonneuil-sur-Marne (94) accordé le 13 mars 2025 à CUBSTONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940112401016 délivré le 13 mars 2025 par la ville de Bonneuil-sur-Marne (94380), pour un projet situé 43 Rue du Moulin Bateau, BONNEUIL-SUR-MARNE (94380). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 787 m².

Programme et contexte

En juin 2024, CUBSTONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 43 Rue du Moulin Bateau, BONNEUIL-SUR-MARNE (94380), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2025 par la Ville de Bonneuil-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 322 m² dont habitation (0 m²) et locaux (322 m²) - détails tertiaires : bureaux 457 m², entreposage 1 297 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 754 m²
  • Surface du terrain : 4 787 m²
  • Référence cadastrale : B 10, B 11, B 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/03/2025
Foncier4 787 m²
Surface construite1 754 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CUBSTONE
  • SIREN : 843831785
  • SIRET : 84383178500020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : BONNEUIL SUR MARNE (94380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 847 m²
Surface après travaux (totale) 1 754 m²
Variation nette totale -93 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² -63 m² 0 m²
Bureaux 703 m² 106 m² 0 m² 352 m² 0 m² -246 m² 457 m²
Entreposage / Entrepôts 1 081 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 297 m²
Total 1 847 m² 322 m² 0 m² 415 m² 0 m² -93 m² 1 754 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940112401016
  • Code commune INSEE : 94011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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