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Permis de construire à Bonneuil-Sur-Marne (94380) - 8 703 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0940112301040 délivré le 2024/06/03 à Bonneuil-sur-Marne autorise une construction neuve pour un programme de 8 758 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPANSIEL PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 8 758 m² sur 19-21 AVE DU COLONEL FABIEN. Déposé en hiver 2023, autorisé le 3 juin 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne. Implanté 19-21 AVE DU COLONEL FABIEN, à Bonneuil-Sur-Marne (94380), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de LOT 5 ZAC CENTRE ANCIEN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EXPANSIEL PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 490 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 8 703 m² d’habitation et 55 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 758 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

Bonneuil-sur-Marne compte 18 750 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19-21 AVE DU COLONEL FABIEN, Bonneuil-Sur-Marne (94380).

Références cadastrales : F, 185, F, 21, F, 188.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPANSIEL PROMOTION (SIREN 582056339, SIRET 58205633900069, APE 41.10C, catégorie juridique 5560, localité CRETEIL (94000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 758 m² · Variation nette totale : 8 758 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	8 703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 703 m²	8 703 m²
Commerce	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	0 m²	8 758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 758 m²	8 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 703 m² créés; variation nette 8 703 m². Commerce : 55 m² créés; variation nette 55 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	8 758 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 758 m²
Superficie du terrain	4 490 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 758 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0940112301040
Code commune INSEE : 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bonneuil-Sur-Marne (94380). Les travaux prévoient la création de 8 758 m²; la surface après travaux atteint 8 758 m². Le terrain couvre 4 490 m².

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2025 - 96 bis avenue de Choisy - nouvelle construction - 272 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - Avenue des roses - transformation avec extension de surface - 2 470 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0940112301040
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXPANSIEL PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	582056339
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	58205633900069
Code postal du demandeur	94000
Localité du demandeur	CRETEIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19-21
Type de voie du terrain	AVE
Libellé de la voie du terrain	DU COLONEL FABIEN
Lieu-dit du terrain	LOT 5 ZAC CENTRE ANCIEN
Localité du terrain	Bonneuil-sur-Marne
Code postal du terrain	94380
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	185
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	21
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	188
Superficie du terrain	4490
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	8703
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8758
COMM_NORM	94011