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Permis de construire n°PC 0940112301032 à Bonneuil-sur-Marne (94) accordé le 27 janvier 2025 à COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940112301032 délivré le 27 janvier 2025 par la ville de Bonneuil-sur-Marne (94380), pour un projet situé 2-4 Place Jean Jaures, BONNEUIL-SUR-MARNE (94380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 28 005 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2-4 Place Jean Jaures, BONNEUIL-SUR-MARNE (94380), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2025 par la Ville de Bonneuil-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 251 m² dont habitation (0 m²) et locaux (251 m²) - détails tertiaires : commerces 429 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 083 m²
  • Surface du terrain : 28 005 m²
  • Référence cadastrale : E 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/01/2025
Foncier28 005 m²
Surface construite1 622 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
  • SIREN : 219400116
  • SIRET : 21940011600014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BONNEUIL SUR MARNE (94380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 928 m²
Surface après travaux (totale) 17 083 m²
Variation nette totale 155 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 15 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 15 461 m²
Bureaux 606 m² 0 m² 0 m² 96 m² 510 m² -606 m² 0 m²
Commerces 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m²
Équipements publics 342 m² 251 m² 600 m² 0 m² 0 m² 851 m² 1 193 m²
Total 16 928 m² 251 m² 600 m² 96 m² 600 m² 155 m² 17 083 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940112301032
  • Code commune INSEE : 94011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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