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Permis de construire n°PC 09401118C1017 à Bonneuil-sur-Marne (94) délivré le 17 octobre 2018 à REVIVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401118C1017 délivré le 17 octobre 2018 par la ville de Bonneuil-sur-Marne (94380), pour un projet situé 3 Rte de l’Ile Saint Jul, BONNEUIL-SUR-MARNE (94380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 23 578 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, REVIVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rte de l’Ile Saint Jul, BONNEUIL-SUR-MARNE (94380), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2018 par la Ville de Bonneuil-sur-Marne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 508 m² sur une emprise foncière de 23 578 m². La surface de plancher créée atteint 3 009 m² - détails tertiaires : bureaux 721 m², industrie 5 787 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 508 m²
  • Surface du terrain : 23 578 m²
  • Référence cadastrale : A 98, A 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2018
Foncier23 578 m²
Surface construite6 508 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REVIVAL
  • SIREN : 616620092
  • SIRET : 61662009200083
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 38.32Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-SAULVE (59880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 842 m²
Surface après travaux (totale) 6 508 m²
Variation nette totale 2 666 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 656 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 721 m²
Industrie 3 186 m² 2 944 m² 0 m² 343 m² 0 m² 2 601 m² 5 787 m²
Total 3 842 m² 3 009 m² 0 m² 343 m² 0 m² 2 666 m² 6 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 25 jours.

  • Autorisation : 17 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401118C1017
  • Code commune INSEE : 94011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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