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Permis de construire à Bonneuil-Sur-Marne (94380) - 75 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09401118C1029 délivré le 2019/01/07 à BONNEUIL-SUR-MARNE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 160 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGION ILE DE FRANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 75 m² sur 6 rue DESIRE DAUTIER. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 7 janvier 2019 par la commune de BONNEUIL-SUR-MARNE. Implanté 6 rue DESIRE DAUTIER, à Bonneuil-Sur-Marne (94380), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 78 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 866 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 867 m² d’habitation et 5 293 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 160 m².

BONNEUIL-SUR-MARNE compte 18 750 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue DESIRE DAUTIER, Bonneuil-Sur-Marne (94380).

Références cadastrales : H, 196, H, 213, H, 215.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGION ILE DE FRANCE (SIREN 237500079, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité SAINT OUEN (93400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 163 m² · Surface après travaux (totale) : 6 160 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²
Services publics / intérêt collectif	5 296 m²	75 m²	0 m²	78 m²	0 m²	-3 m²	5 293 m²
Total	6 163 m²	75 m²	0 m²	78 m²	0 m²	-3 m²	6 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 75 m² créés, 78 m² démolis; variation nette -3 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	75 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 160 m²
Superficie du terrain	32 866 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 160 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09401118C1029
Code commune INSEE : 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bonneuil-Sur-Marne (94380). Les travaux prévoient la création de 75 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 6 160 m². Le terrain couvre 32 866 m².

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2025 - rue du MOULIN BATEAU - diminution de surface sans transformation - 1 754 m² Entrepôt
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2025 - 2-4 place Jean Jaures - transformation avec extension de surface - 17 083 m² Bureau
2024 - Avenue des roses - transformation avec extension de surface - 2 470 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09401118C1029
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGION ILE DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	237500079
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	93400
Localité du demandeur	SAINT OUEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue DESIRE DAUTIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BONNEUIL-SUR-MARNE
Code postal du terrain	94380
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	196
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	213
sec_cadastre3	H
num_cadastre3	215
Superficie du terrain	32866
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	867
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5296
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	75
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	78
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	6160