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Permis de construire à Bonneuil-Sur-Marne (94380) - 781 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09401118C1019 délivré le 2018/12/18 à BONNEUIL-SUR-MARNE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 853 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOULANGERIE MARIE BLACHERE, le projet commercial autorise la construction de 781 m² sur Chemin de la POMPADOUR Le. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 18 décembre 2018 par la commune de BONNEUIL-SUR-MARNE. Implanté Chemin de la POMPADOUR Le, à Bonneuil-Sur-Marne (94380), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BOULANGERIE MARIE BLACHERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 781 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 097 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 853 m².

BONNEUIL-SUR-MARNE compte 18 750 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de la POMPADOUR Le, Bonneuil-Sur-Marne (94380).

Références cadastrales : R, 37, R, 104.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOULANGERIE MARIE BLACHERE (SIREN 478455793, SIRET 47845579300016, APE 10.71C, catégorie juridique 5710, localité CHATEAURENARD (13160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 72 m² · Surface après travaux (totale) : 853 m² · Variation nette totale : 781 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	72 m²	781 m²	0 m²	0 m²	0 m²	781 m²	853 m²
Total	72 m²	781 m²	0 m²	0 m²	0 m²	781 m²	853 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 781 m² créés; variation nette 781 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	781 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	853 m²
Superficie du terrain	6 097 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite853 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 25 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09401118C1019
Code commune INSEE : 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bonneuil-Sur-Marne (94380). Les travaux prévoient la création de 781 m²; la surface après travaux atteint 853 m². Le terrain couvre 6 097 m².

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2024 - Avenue des roses - transformation avec extension de surface - 2 470 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09401118C1019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-10-25
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.71C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOULANGERIE MARIE BLACHERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	478455793
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47845579300016
Code postal du demandeur	13160
Localité du demandeur	CHATEAURENARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de la POMPADOUR Le
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BONNEUIL-SUR-MARNE
Code postal du terrain	94380
sec_cadastre1	R
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	R
num_cadastre2	104
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6097
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	781
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	72
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	781
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	853
COMM_NORM	94011