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Permis de construire à Bonneuil-Sur-Marne (94380) - 3 009 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09401118C1017 délivré le 2018/10/17 à BONNEUIL-SUR-MARNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 508 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REVIVAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 009 m² sur 3 RTE de l'ILE SAINT JUL. Déposé en été 2018, autorisé le 17 octobre 2018 par la commune de BONNEUIL-SUR-MARNE. Implanté 3 RTE de l'ILE SAINT JUL, à Bonneuil-Sur-Marne (94380), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par REVIVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 009 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 343 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 578 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 508 m².

BONNEUIL-SUR-MARNE compte 18 750 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RTE de l'ILE SAINT JUL, Bonneuil-Sur-Marne (94380).

Références cadastrales : A, 98, A, 99.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REVIVAL (SIREN 616620092, SIRET 61662009200083, APE 38.32Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-SAULVE (59880)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 842 m² · Surface après travaux (totale) : 6 508 m² · Variation nette totale : 2 666 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	656 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	721 m²
Industrie	3 186 m²	2 944 m²	0 m²	343 m²	0 m²	2 601 m²	5 787 m²
Total	3 842 m²	3 009 m²	0 m²	343 m²	0 m²	2 666 m²	6 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 65 m² créés; variation nette 65 m². Industrie : 2 944 m² créés, 343 m² démolis; variation nette 2 601 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 009 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 508 m²
Superficie du terrain	23 578 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 508 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09401118C1017
Code commune INSEE : 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bonneuil-Sur-Marne (94380). Les travaux prévoient la création de 3 009 m² et des démolitions de 343 m²; la surface après travaux atteint 6 508 m². Le terrain couvre 23 578 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09401118C1017
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REVIVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	616620092
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	61662009200083
Code postal du demandeur	59880
Localité du demandeur	SAINT-SAULVE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de l'ILE SAINT JUL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BONNEUIL-SUR-MARNE
Code postal du terrain	94380
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	98
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	99
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23578
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3842
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3009
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	343
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	656
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	65
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3186
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2944
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	343
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6508