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Déclaration préalable n°DP 09401117C4004 à Bonneuil-sur-Marne (94) non opposée le 20 mars 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09401117C4004 délivré le 20 mars 2017 par la ville de Bonneuil-sur-Marne (94380), pour un projet situé Rue Pasteur, BONNEUIL-SUR-MARNE (94380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 600 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Pasteur, BONNEUIL-SUR-MARNE (94380), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 20 mars 2017 par la Ville de Bonneuil-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (0 m²) et locaux (39 m²) - détails tertiaires : bureaux 39 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 169 m²
  • Surface du terrain : 600 m²
  • Référence cadastrale : L 43

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/03/2017
Foncier600 m²
Surface construite39 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BONNEUIL SUR MARNE (94380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 169 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 130 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401117C4004
  • Code commune INSEE : 94011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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