← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bonneuil-sur-Marne

Permis de construire à Bonneuil-Sur-Marne (94380) - 2 312 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09401117C1019 délivré le 2018/02/20 à BONNEUIL-SUR-MARNE autorise une construction neuve pour un programme de 2 507 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV BONNEUIL SUR MARNE - NOUVEL'R, le programme résidentiel autorise la construction de 2 507 m² sur 72-74 Avenue DE CHOISY. Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 février 2018 par la commune de BONNEUIL-SUR-MARNE. Implanté 72-74 Avenue DE CHOISY, à Bonneuil-Sur-Marne (94380), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV BONNEUIL SUR MARNE - NOUVEL'R.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 195 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 774 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 312 m² d’habitation et 195 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 507 m².

BONNEUIL-SUR-MARNE compte 18 750 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 72-74 Avenue DE CHOISY, Bonneuil-Sur-Marne (94380).

Références cadastrales : O, 113, O, 114.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BONNEUIL SUR MARNE - NOUVEL'R (SIREN 835295742, SIRET 83529574200018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75001)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 419 m² · Surface après travaux (totale) : 2 507 m² · Variation nette totale : 2 088 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	419 m²	2 312 m²	0 m²	419 m²	0 m²	1 893 m²	2 312 m²
Commerce	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Total	419 m²	2 507 m²	0 m²	419 m²	0 m²	2 088 m²	2 507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 312 m² créés, 419 m² démolis; variation nette 1 893 m². Commerce : 195 m² créés; variation nette 195 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 507 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	419 m²
Surface après travaux (totale)	2 507 m²
Superficie du terrain	1 774 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 507 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09401117C1019
Code commune INSEE : 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bonneuil-Sur-Marne (94380). Les travaux prévoient la création de 2 507 m² et des démolitions de 419 m²; la surface après travaux atteint 2 507 m². Le terrain couvre 1 774 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bonneuil-sur-Marne (94380)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Michel Goutier - transformation sans extension ni diminution de surface - 399 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AV DE BOISSY - nouvelle construction - 1 693 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue d'estienne d'Orves - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Habitation
2025 - rue du MOULIN BATEAU - diminution de surface sans transformation - 1 754 m² Entrepôt
2025 - AV DE LA CONVENTION 1792-1 - extension de surface sans transformation - 1 162 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 96 bis avenue de Choisy - nouvelle construction - 272 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 2-4 place Jean Jaures - transformation avec extension de surface - 17 083 m² Bureau
2024 - Avenue des roses - transformation avec extension de surface - 2 470 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Bonneuil-sur-Marne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09401117C1019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV BONNEUIL SUR MARNE - NOUVEL'R
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	835295742
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83529574200018
Code postal du demandeur	75001
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	72-74
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue DE CHOISY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BONNEUIL-SUR-MARNE
Code postal du terrain	94380
sec_cadastre1	O
num_cadastre1	113
sec_cadastre2	O
num_cadastre2	114
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1774
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	419
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2312
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	419
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	195
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2507
COMM_NORM	94011