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Déclaration préalable n°DP 09401115C4015 à Bonneuil-sur-Marne (94) non opposée le 16 avril 2015 à ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09401115C4015 délivré le 16 avril 2015 par la ville de Bonneuil-sur-Marne (94380), pour un projet situé 23 Rue du Moulin Bateau, BONNEUIL-SUR-MARNE (94380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 929 m².

Programme et contexte

En mars 2015, ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 23 Rue du Moulin Bateau, BONNEUIL-SUR-MARNE (94380), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 avril 2015 par la Ville de Bonneuil-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (8 m²) et locaux (8 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 m²
  • Surface du terrain : 20 929 m²
  • Référence cadastrale : OB 70

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/04/2015
Foncier20 929 m²
Surface construite8 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
  • SIREN : 444608442
  • SIRET : 44460844208540
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.13Z
  • Localisation du demandeur : ALFORTVILLE (94140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 16 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401115C4015
  • Code commune INSEE : 94011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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