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Permis de construire n°PC 09401114C1003 à Bonneuil-sur-Marne (94) délivré le 23 juin 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401114C1003 délivré le 23 juin 2014 par la ville de Bonneuil-sur-Marne (94380), pour un projet situé 8 Avenu des 28 Arpents, BONNEUIL SUR MARNE (94381). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 3 998 m².

Programme et contexte

En juin 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Avenu des 28 Arpents, BONNEUIL SUR MARNE (94381), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2014 par la Ville de Bonneuil-sur-Marne.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 834 m² sur une emprise foncière de 3 998 m². La surface de plancher créée atteint 50 m² - détails tertiaires : commerces 834 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 834 m²
  • Surface du terrain : 3 998 m²
  • Référence cadastrale : R 90, R 85, R 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/06/2014
Foncier3 998 m²
Surface construite834 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAVIGNY SUR ORGE (91600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 916 m²
Surface après travaux (totale) 834 m²
Variation nette totale -82 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 916 m² 50 m² 0 m² 132 m² 0 m² -82 m² 834 m²
Total 916 m² 50 m² 0 m² 132 m² 0 m² -82 m² 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juillet 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401114C1003
  • Code commune INSEE : 94011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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