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Permis de construire n°PC 09401114C1001 à Bonneuil-sur-Marne (94) accordé le 19 mars 2014 à SNIA-N - ANTENNE DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401114C1001 délivré le 19 mars 2014 par la ville de Bonneuil-sur-Marne (94380), pour un projet situé 31 Av Mar Chal Leclerc, BONNEUIL-SUR-MARNE (94380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 45 909 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SNIA-N - ANTENNE DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 31 Av Mar Chal Leclerc, BONNEUIL-SUR-MARNE (94380), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2014 par la Ville de Bonneuil-sur-Marne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 215 m² sur une emprise foncière de 45 909 m². La surface de plancher créée atteint 200 m² - détails tertiaires : industrie 5 215 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 215 m²
  • Surface du terrain : 45 909 m²
  • Référence cadastrale : OC 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/03/2014
Foncier45 909 m²
Surface construite5 215 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNIA-N - ANTENNE DE PARIS
  • SIREN : 130004575
  • SIRET : 13000457500010
  • Catégorie juridique : 7160
  • APE : 84.13Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 015 m²
Surface après travaux (totale) 5 215 m²
Variation nette totale 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 200 m² 5 015 m² 0 m² 0 m² 5 215 m² 5 215 m²
Entreposage / Entrepôts 5 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 015 m² -5 015 m² 0 m²
Total 5 015 m² 200 m² 5 015 m² 0 m² 5 015 m² 200 m² 5 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401114C1001
  • Code commune INSEE : 94011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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