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Permis de construire n°PC 06008224T0002 à Bonneuil-les-Eaux (60) délivré le 8 juillet 2024 à CORNILLEAU SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06008224T0002 délivré le 8 juillet 2024 par la ville de Bonneuil-les-Eaux (60120), pour un projet situé 1 Route Nationale, BONNEUIL-LES-EAUX (60120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 59 616 m².

Programme et contexte

En avril 2024, CORNILLEAU SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Route Nationale, BONNEUIL-LES-EAUX (60120), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2024 par la Ville de Bonneuil-les-Eaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 841 m² sur une emprise foncière de 59 616 m². La surface de plancher créée atteint 1 142 m² - détails tertiaires : bureaux 1 872 m², entreposage 4 542 m², industrie 5 427 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 841 m²
  • Surface du terrain : 59 616 m²
  • Référence cadastrale : ZN 62, ZN 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/08
Foncier59 616 m²
Surface construite11 841 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CORNILLEAU SAS
  • SIREN : 526920194
  • SIRET : 52692019400010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 32.30Z
  • Localisation du demandeur : BONNEUIL-LES-EAUX (60120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 699 m²
Surface après travaux (totale) 11 841 m²
Variation nette totale 1 142 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 929 m² 657 m² 286 m² 0 m² 0 m² 943 m² 1 872 m²
Industrie 5 241 m² 485 m² 0 m² 0 m² 299 m² 186 m² 5 427 m²
Entreposage / Entrepôts 4 529 m² 0 m² 136 m² 0 m² 123 m² 13 m² 4 542 m²
Total 10 699 m² 1 142 m² 422 m² 0 m² 422 m² 1 142 m² 11 841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 octobre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 3 jours.

  • Autorisation : 8 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06008224T0002
  • Code commune INSEE : 60082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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