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Permis de construire à Bonneuil-Les-Eaux (60120) - 1 142 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06008224T0002 délivré le 2024/07/08 à Bonneuil-les-Eaux autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 11 841 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CORNILLEAU SAS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (844 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 8 juillet 2024 par la commune de Bonneuil-les-Eaux. Implanté 1 ROUTE NATIONALE, à Bonneuil-Les-Eaux (60120), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de CHEMIN DE BRETEUIL.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CORNILLEAU SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 142 m², dont 422 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 59 616 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 11 841 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Bonneuil-les-Eaux compte 774 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 ROUTE NATIONALE, Bonneuil-Les-Eaux (60120).

Références cadastrales : ZN, 62, ZN, 63.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CORNILLEAU SAS (SIREN 526920194, SIRET 52692019400010, APE 32.30Z, catégorie juridique 5710, localité BONNEUIL-LES-EAUX (60120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 699 m² · Surface après travaux (totale) : 11 841 m² · Variation nette totale : 1 142 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	929 m²	657 m²	286 m²	0 m²	0 m²	943 m²	1 872 m²
Industrie	5 241 m²	485 m²	0 m²	0 m²	299 m²	186 m²	5 427 m²
Entrepôts	4 529 m²	0 m²	136 m²	0 m²	123 m²	13 m²	4 542 m²
Total	10 699 m²	1 142 m²	422 m²	0 m²	422 m²	1 142 m²	11 841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 657 m² créés, 286 m² issus de transformation; variation nette 943 m². Industrie : 485 m² créés, 299 m² transformés; variation nette 186 m². Entrepôts : 136 m² issus de transformation, 123 m² transformés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 142 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 841 m²
Superficie du terrain	59 616 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite11 841 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06008224T0002
Code commune INSEE : 60082 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bonneuil-Les-Eaux (60120). Les travaux prévoient la création de 1 142 m² et des transformations pour 844 m²; la surface après travaux atteint 11 841 m². Le terrain couvre 59 616 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 06008224T0001 - extension de surface sans transformation - 3 840 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 06008223T0002 - nouvelle construction - 52 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - route Nationale - transformation avec extension de surface - 12 463 m² Bureau
2019 - LA FOLIE - nouvelle construction - 10 667 m² Bureau
2018 - de Croissy - diminution de surface sans transformation - 869 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - de la Barre - extension de surface sans transformation - 1 800 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - du Croissy RD 98 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Montplaisir - nouvelle construction - 2 250 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bonneuil-les-Eaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06008224T0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CORNILLEAU SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	526920194
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52692019400010
Code postal du demandeur	60120
Localité du demandeur	BONNEUIL-LES-EAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE NATIONALE
Lieu-dit du terrain	CHEMIN DE BRETEUIL
Localité du terrain	Bonneuil-les-Eaux
Code postal du terrain	60120
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	62
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	63
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	59616
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10699
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	422
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	929
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	657
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	286
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5241
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	485
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	299
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	4529
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	136
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	123
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11841