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Hauts-de-France
Oise (60)
Bonneuil-en-Valois
Détail PC 06008312S0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06008312S0007 délivré le 2013/01/29 à Bonneuil-en-Valois autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 405 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL LECAILLON, le projet de locaux autorise la construction de 511 m² sur 2 RUE du Pressoir. Déposé en hiver 2012, autorisé le 29 janvier 2013 par la commune de Bonneuil-en-Valois. Implanté 2 RUE du Pressoir, à Bonneuil-En-Valois (60123), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de le Berval.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LECAILLON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 511 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 560 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 2 305 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 405 m².
Bonneuil-en-Valois compte 977 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RUE du Pressoir, Bonneuil-En-Valois (60123).
Références cadastrales : AK, 94, AK, 95, AK, 96.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL LECAILLON (SIREN 353019284, SIRET 35301928400010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Bonneuil-en-Valois (60123)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 894 m² · Surface après travaux (totale) : 2 405 m² · Variation nette totale : 511 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² Agricole 1 794 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 2 305 m² Total 1 894 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 2 405 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 511 m² créés; variation nette 511 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 511 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 405 m² Superficie du terrain 6 560 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 405 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/01/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06008312S0007 Code commune INSEE : 60083 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bonneuil-En-Valois (60123). Les travaux prévoient la création de 511 m²; la surface après travaux atteint 2 405 m². Le terrain couvre 6 560 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06008312S0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL LECAILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
353019284
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35301928400010
Code postal du demandeur
60123
Localité du demandeur
Bonneuil-en-Valois
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Pressoir
Lieu-dit du terrain
le Berval
Localité du terrain
Bonneuil-en-Valois
Code postal du terrain
60123
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
94
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
95
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
96
Superficie du terrain
6560
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1794
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
511
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1794
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
511
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2405
Tableau des données brutes de l'autorisation.
