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Permis de construire n°PC 09508820O0003 à Bonneuil-en-France (95) délivré le 3 novembre 2020 à AKDN LOGISTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09508820O0003 délivré le 3 novembre 2020 par la ville de Bonneuil-en-France (95500), pour un projet situé 8 Rue de Prague, BONNEUIL-EN-FRANCE (95500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2020, AKDN LOGISTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue de Prague, BONNEUIL-EN-FRANCE (95500), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2020 par la Ville de Bonneuil-en-France.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 319 m². La surface de plancher créée atteint 357 m² - détails tertiaires : bureaux 610 m², entreposage 2 709 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 319 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/03
Surface construite3 319 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AKDN LOGISTIQUE
  • SIREN : 520318205
  • SIRET : 52031820500017
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : GOUVIEUX (60270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 962 m²
Surface après travaux (totale) 3 319 m²
Variation nette totale 357 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m²
Entreposage / Entrepôts 2 352 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 2 709 m²
Total 2 962 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 3 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09508820O0003
  • Code commune INSEE : 95088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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