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Permis de construire à Bonneuil-En-France (95500) - 469 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09508818O0009 délivré le 2019/03/14 à Bonneuil-en-France autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 7 807 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CLAIR GROUP, le projet de locaux autorise la construction de 469 m² sur RUE DE DUBLIN. Déposé en hiver 2019, autorisé le 14 mars 2019 par la commune de Bonneuil-en-France. Implanté RUE DE DUBLIN, à Bonneuil-En-France (95500), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de IMMEUBLE LE TERMINAL.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par CLAIR GROUP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 469 m², dont 17 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 310 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 757 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 807 m².

Bonneuil-en-France compte 1 166 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE DUBLIN, Bonneuil-En-France (95500).

Références cadastrales : AN, 17.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLAIR GROUP (SIREN 790162762, SIRET 79016276200013, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Toussus-le-Noble (78117)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 648 m² · Surface après travaux (totale) : 7 807 m² · Variation nette totale : 159 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	3 206 m²	326 m²	17 m²	34 m²	0 m²	309 m²	3 515 m²
Entrepôts	4 442 m²	143 m²	0 m²	276 m²	17 m²	-150 m²	4 292 m²
Total	7 648 m²	469 m²	17 m²	310 m²	17 m²	159 m²	7 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 326 m² créés, 17 m² issus de transformation, 34 m² démolis; variation nette 309 m². Entrepôts : 143 m² créés, 276 m² démolis, 17 m² transformés; variation nette -150 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	469 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 807 m²
Superficie du terrain	38 757 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 807 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09508818O0009
Code commune INSEE : 95088 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bonneuil-En-France (95500). Les travaux prévoient la création de 469 m², des transformations pour 34 m² et des démolitions de 310 m²; la surface après travaux atteint 7 807 m². Le terrain couvre 38 757 m².

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2020 - 8 rue de prague - nouvelle construction - 3 319 m² Entrepôt
2019 - de Dublin - transformation avec extension de surface - 7 819 m² Bureau
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2019 - RUE DE L'EAU ET DES ENFANT - extension de surface sans transformation - 11 040 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - CHE DE LA PISTE - transformation avec extension de surface - 8 016 m² Entrepôt
2018 - CHE DE GARGES - extension de surface sans transformation - 1 673 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Bonneuil-en-France

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09508818O0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CLAIR GROUP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790162762
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79016276200013
Code postal du demandeur	78117
Localité du demandeur	Toussus-le-Noble
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE DUBLIN
Lieu-dit du terrain	IMMEUBLE LE TERMINAL
Localité du terrain	Bonneuil-en-France
Code postal du terrain	95500
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	38757
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	469
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	17
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	3206
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	326
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	17
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	34
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	4442
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	143
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	276
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	17
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7807
COMM_NORM	95088