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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Bonneuil-en-France
Détail PC 09508815B0007
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09508815B0007 délivré le 2016/01/26 à Bonneuil-en-France autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 1 925 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CHANTILLY CARS PRESTIGE, le projet de locaux autorise la construction de 113 m² sur 42 AV de l Europe. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 26 janvier 2016 par la commune de Bonneuil-en-France. Implanté 42 AV de l Europe, à Bonneuil-En-France (95500), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par CHANTILLY CARS PRESTIGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 150 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 664 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 925 m².
Bonneuil-en-France compte 1 166 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 42 AV de l Europe, Bonneuil-En-France (95500).
Références cadastrales : AN, 41.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHANTILLY CARS PRESTIGE (SIREN 493892483, SIRET 49389248300014, APE 45.11Z, catégorie juridique 5499, localité PARIS (75017)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 962 m² · Surface après travaux (totale) : 1 925 m² · Variation nette totale : -37 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 150 m² 80 m² 0 m² 150 m² 0 m² -70 m² 80 m² Commerce 1 812 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 845 m² Total 1 962 m² 113 m² 0 m² 150 m² 0 m² -37 m² 1 925 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 80 m² créés, 150 m² démolis; variation nette -70 m². Commerce : 33 m² créés; variation nette 33 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 113 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 925 m² Superficie du terrain 2 664 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 925 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/01/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09508815B0007 Code commune INSEE : 95088 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bonneuil-En-France (95500). Les travaux prévoient la création de 113 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 1 925 m². Le terrain couvre 2 664 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09508815B0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-01-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHANTILLY CARS PRESTIGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
493892483
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49389248300014
Code postal du demandeur
75017
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
42
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
de l Europe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bonneuil-en-France
Code postal du terrain
95500
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
41
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2664
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1962
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
80
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
150
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1812
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
33
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1925
Tableau des données brutes de l'autorisation.
