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Permis de construire à Bonneuil (16120) - 441 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01605018W0001 délivré le 2019/03/19 à Bonneuil autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 501 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL FAYAT GADRAS, le projet de locaux autorise la construction de 441 m² sur 1 IMP des Vendangeurs. Déposé en hiver 2019, autorisé le 19 mars 2019 par la commune de Bonneuil. Implanté 1 IMP des Vendangeurs, à Bonneuil (16120), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Le Maine Fayat.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL FAYAT GADRAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 441 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 197 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 925 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 501 m².

Bonneuil compte 245 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 IMP des Vendangeurs, Bonneuil (16120).

Références cadastrales : A, 177.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL FAYAT GADRAS (SIREN 529544215, SIRET 52954421500013, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Bonneuil (16120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 257 m² · Surface après travaux (totale) : 501 m² · Variation nette totale : 244 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	257 m²	441 m²	0 m²	197 m²	0 m²	244 m²	501 m²
Total	257 m²	441 m²	0 m²	197 m²	0 m²	244 m²	501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 441 m² créés, 197 m² démolis; variation nette 244 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	441 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	501 m²
Superficie du terrain	925 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite501 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01605018W0001
Code commune INSEE : 16050 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bonneuil (16120). Les travaux prévoient la création de 441 m² et des démolitions de 197 m²; la surface après travaux atteint 501 m². Le terrain couvre 925 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - 01605019W0002 - nouvelle construction - 364 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01605019W0003 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 01605016W0001 - extension de surface sans transformation - 485 m² Artisanat
2015 - 01605015W0004 - extension de surface sans transformation - 188 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 01605013W0010 - extension de surface sans transformation - 280 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - La Lande - nouvelle construction - 119 m² Entrepôt
2013 - La Chabanne - nouvelle construction - 330 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bonneuil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01605018W0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-14
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL FAYAT GADRAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	529544215
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52954421500013
Code postal du demandeur	16120
Localité du demandeur	Bonneuil
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	IMP
Libellé de la voie du terrain	des Vendangeurs
Lieu-dit du terrain	Le Maine Fayat
Localité du terrain	Bonneuil
Code postal du terrain	16120
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	177
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	925
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	441
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	257
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	441
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	197
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	501