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Permis de construire à Bonnetage (25210) - 103 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02507424R0009 délivré le 2024/08/05 à Bonnetage autorise une transformation avec extension pour un programme de 352 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (374 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 5 août 2024 par la commune de Bonnetage. Implanté 10 RUE du grand communal, à Bonnetage (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 653 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 319 m² d’habitation et 33 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 352 m².

Bonnetage compte 993 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE du grand communal, Bonnetage (25210).

Références cadastrales : AD, 157.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Russey (25210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 352 m² · Variation nette totale : 136 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation216 m²103 m²187 m²0 m²187 m²103 m²319 m²
Hébergement0 m²33 m²0 m²0 m²0 m²33 m²33 m²
Total216 m²136 m²187 m²0 m²187 m²136 m²352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 103 m² créés, 187 m² issus de transformation, 187 m² transformés; variation nette 103 m². Hébergement : 33 m² créés; variation nette 33 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée136 m²
Surface transformée187 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)352 m²
Superficie du terrain1 653 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite352 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 août 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02507424R0009
  • Code commune INSEE : 25074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bonnetage (25210). Les travaux prévoient la création de 136 m² et des transformations pour 374 m²; la surface après travaux atteint 352 m². Le terrain couvre 1 653 m².

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