Permis de construire à Bonnetage (25210) - 47 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02507421R0013 délivré le 2022/01/04 à Bonnetage autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 847 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE FRANCHE NORMANDIE, le projet de locaux autorise la construction de 47 m² sur Lieu-dit Bois noir. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 4 janvier 2022 par la commune de Bonnetage. Implanté Lieu-dit Bois noir, à Bonnetage (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Bois noir.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE FRANCHE NORMANDIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 010 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 847 m².
Bonnetage compte 993 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE FRANCHE NORMANDIE (SIREN 489262170, SIRET 48926217000017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Bonnetage (25210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 800 m² · Surface après travaux (totale) : 1 847 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 800 m²
47 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
1 847 m²
Total
1 800 m²
47 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
1 847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 47 m² créés; variation nette 47 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
47 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 847 m²
Superficie du terrain
7 010 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 847 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/01/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bonnetage (25210). Les travaux prévoient la création de 47 m²; la surface après travaux atteint 1 847 m². Le terrain couvre 7 010 m².
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