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Déclaration préalable n°DP 02507419R0012 à Bonnétage (25) non opposée le 8 novembre 2019 à BLA-BLA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02507419R0012 délivré le 8 novembre 2019 par la ville de Bonnétage (25210), pour un projet situé Rte de Besancon, BONNETAGE (25210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 462 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, BLA-BLA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte de Besancon, BONNETAGE (25210), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 8 novembre 2019 par la Ville de Bonnétage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 188 m² sur une emprise foncière de 462 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : commerces 188 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 188 m²
  • Surface du terrain : 462 m²
  • Référence cadastrale : AB 175

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/08
Foncier462 m²
Surface construite188 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BLA-BLA
  • SIREN : 820219574
  • SIRET : 82021957400010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : BONNETAGE (25210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 182 m²
Surface après travaux (totale) 188 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 182 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 188 m²
Total 182 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 novembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02507419R0012
  • Code commune INSEE : 25074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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