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Permis de construire n°PC 07203915P0012 à Bonnétable (72) délivré le 24 février 2016 à SCI DEMARET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07203915P0012 délivré le 24 février 2016 par la ville de Bonnétable (72110), pour un projet situé 43 Av du 8 Mai, BONNETABLE (72110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 982 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SCI DEMARET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 43 Av du 8 Mai, BONNETABLE (72110), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2016 par la Ville de Bonnétable.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 896 m² dont habitation (0 m²) et locaux (896 m²) - détails tertiaires : bureaux 480 m², commerces 3 699 m², entreposage 919 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 098 m²
  • Surface du terrain : 14 982 m²
  • Référence cadastrale : AI 137, AI 138, AI 265

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/24
Foncier14 982 m²
Surface construite5 098 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DEMARET
  • SIREN : 340923432
  • SIRET : 34092343200017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BONNETABLE (72110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 341 m²
Surface après travaux (totale) 5 098 m²
Variation nette totale 757 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² -139 m² 0 m²
Bureaux 330 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 480 m²
Commerces 3 233 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 3 699 m²
Entreposage / Entrepôts 639 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 919 m²
Total 4 341 m² 896 m² 0 m² 139 m² 0 m² 757 m² 5 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07203915P0012
  • Code commune INSEE : 72039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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