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Permis de construire à Bonnetable (72110) - 896 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07203915P0012 délivré le 2016/02/24 à Bonnetable autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 5 098 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DEMARET, le projet commercial autorise la construction de 896 m² sur 43 AV du 8 Mai. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 24 février 2016 par la commune de Bonnetable. Implanté 43 AV du 8 Mai, à Bonnetable (72110), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DEMARET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 896 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 982 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 098 m².

Bonnetable compte 3 735 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 AV du 8 Mai, Bonnetable (72110).

Références cadastrales : AI, 137, AI, 138, AI, 265.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DEMARET (SIREN 340923432, SIRET 34092343200017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Bonnetable (72110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 341 m² · Surface après travaux (totale) : 5 098 m² · Variation nette totale : 757 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	139 m²	0 m²	0 m²	139 m²	0 m²	-139 m²	0 m²
Bureaux	330 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	480 m²
Commerce	3 233 m²	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	3 699 m²
Entrepôts	639 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	919 m²
Total	4 341 m²	896 m²	0 m²	139 m²	0 m²	757 m²	5 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 139 m² démolis; variation nette -139 m². Bureaux : 150 m² créés; variation nette 150 m². Commerce : 466 m² créés; variation nette 466 m². Entrepôts : 280 m² créés; variation nette 280 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	896 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	139 m²
Surface après travaux (totale)	5 098 m²
Superficie du terrain	14 982 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 098 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07203915P0012
Code commune INSEE : 72039 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bonnetable (72110). Les travaux prévoient la création de 896 m² et des démolitions de 139 m²; la surface après travaux atteint 5 098 m². Le terrain couvre 14 982 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07203915P0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-22
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DEMARET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	340923432
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34092343200017
Code postal du demandeur	72110
Localité du demandeur	Bonnetable
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	43
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	du 8 Mai
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bonnetable
Code postal du terrain	72110
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	137
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	138
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	265
Superficie du terrain	14982
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	139
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	139
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	896
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	330
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	150
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3233
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	466
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	639
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	280
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5098