← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bonnesvalyn

Permis de construire à Bonnesvalyn (02400) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00209922M0006 délivré le 2022/10/19 à BONNESVALYN autorise une transformation sans extension pour un programme de 17 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (18 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 19 octobre 2022 par la commune de BONNESVALYN. Implanté 0007 RUE SAINT MARTIN, à Bonnesvalyn (02400), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (9 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 362 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 8 m² d’habitation et 9 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 17 m².

BONNESVALYN compte 211 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0007 RUE SAINT MARTIN, Bonnesvalyn (02400).

Références cadastrales : 0C, 445.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BONNESVALYN (02400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 17 m² · Surface après travaux (totale) : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation17 m²0 m²0 m²0 m²9 m²-9 m²8 m²
Commerce0 m²0 m²9 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total17 m²0 m²9 m²0 m²9 m²0 m²17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² transformés; variation nette -9 m². Commerce : 9 m² issus de transformation; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée9 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)17 m²
Superficie du terrain362 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite17 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00209922M0006
  • Code commune INSEE : 02099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bonnesvalyn (02400). Les travaux prévoient des transformations pour 18 m²; la surface après travaux atteint 17 m². Le terrain couvre 362 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bonnesvalyn (02400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Bonnesvalyn