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Déclaration préalable n°DP 02108917B0012 à Bonnencontre (21) non opposée le 28 octobre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02108917B0012 délivré le 28 octobre 2017 par la ville de Bonnencontre (21250), pour un projet situé 14 Route de Citeaux, BONNENCONTRE (21250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 934 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Route de Citeaux, BONNENCONTRE (21250), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 28 octobre 2017 par la Ville de Bonnencontre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 22 m² sur une emprise foncière de 1 934 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : entreposage 22 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 m²
  • Surface du terrain : 1 934 m²
  • Référence cadastrale : ZA 209

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/28
Foncier1 934 m²
Surface construite22 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BONNENCONTRE (21250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 22 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02108917B0012
  • Code commune INSEE : 21089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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