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Déclaration préalable n°DP 03502917B0004 à Bonnemain (35) non opposée le 10 mai 2017 à COMMUNE DE BONNEMAIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03502917B0004 délivré le 10 mai 2017 par la ville de Bonnemain (35270), pour un projet situé 17 Rue Bertrand du Guesclin, BONNEMAIN (35270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 276 m².

Programme et contexte

En avril 2017, COMMUNE DE BONNEMAIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rue Bertrand du Guesclin, BONNEMAIN (35270), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 10 mai 2017 par la Ville de Bonnemain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 721 m² sur une emprise foncière de 4 276 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 721 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 721 m²
  • Surface du terrain : 4 276 m²
  • Référence cadastrale : AB 104, AB 105, AB 107

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/05/2017
Foncier4 276 m²
Surface construite721 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BONNEMAIN
  • SIREN : 213500291
  • SIRET : 21350029100017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BONNEMAIN (35270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 709 m²
Surface après travaux (totale) 721 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 709 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 721 m²
Total 709 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 721 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03502917B0004
  • Code commune INSEE : 35029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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