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Permis de construire n°PC 07808719C0008 à Bonnelles (78) délivré le 17 octobre 2019 à COMMUNE DE BONNELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07808719C0008 délivré le 17 octobre 2019 par la ville de Bonnelles (78830), pour un projet situé 12 Rue la Fontaine St Symphor, BONNELLES (78830). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juillet 2019, COMMUNE DE BONNELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue la Fontaine St Symphor, BONNELLES (78830), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2019 par la Ville de Bonnelles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (0 m²) et locaux (20 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 701 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 1000

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2019
Surface construite8 701 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BONNELLES
  • SIREN : 217800879
  • SIRET : 21780087900017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BONNELLES (78830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 681 m²
Surface après travaux (totale) 8 701 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Équipements publics 8 576 m² 20 m² 105 m² 0 m² 0 m² 125 m² 8 701 m²
Total 8 681 m² 20 m² 105 m² 0 m² 105 m² 20 m² 8 701 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 août 2020 et est en cours depuis environ 65 mois 26 jours.

  • Autorisation : 17 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07808719C0008
  • Code commune INSEE : 78087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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