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Permis de construire n°PC 07808715C0001 à Bonnelles (78) délivré le 9 juin 2015 à COMMUNE DE BONNELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07808715C0001 délivré le 9 juin 2015 par la ville de Bonnelles (78830), pour un projet situé 12 Rue de la Fontaine Saint S, BONNELLES (78830). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 11 535 m².

Programme et contexte

En février 2015, COMMUNE DE BONNELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue de la Fontaine Saint S, BONNELLES (78830), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2015 par la Ville de Bonnelles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 2 255 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (105 m²) et locaux (2 150 m²) - détails tertiaires : commerces 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 255 m²
  • Surface du terrain : 11 535 m²
  • Référence cadastrale : A 1000

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/06/2015
Foncier11 535 m²
Surface construite2 150 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BONNELLES
  • SIREN : 217800879
  • SIRET : 21780087900017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BONNELLES (78830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 255 m²
Surface après travaux (totale) 2 255 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 105 m²
Commerces 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Équipements publics 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m²
Total 2 255 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 2 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07808715C0001
  • Code commune INSEE : 78087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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