Permis de construire à Bonnefamille (38090) - 218 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0380481220017 délivré le 2013/03/14 à Bonnefamille autorise une transformation sans extension pour un programme de 218 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LABEL ALOUETTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (436 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de Bonnefamille. Implanté Lieu-dit L Alouette, à Bonnefamille (38090), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de L Alouette.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LABEL ALOUETTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (218 m² issues de transformation, 38 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 038 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 218 m².
Bonnefamille compte 1 096 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit L Alouette, Bonnefamille (38090).
Surface avant travaux (totale) : 218 m² · Surface après travaux (totale) : 218 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
180 m²
-180 m²
0 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
218 m²
0 m²
0 m²
218 m²
218 m²
Commerce
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
-38 m²
0 m²
Total
218 m²
0 m²
218 m²
0 m²
218 m²
0 m²
218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 180 m² transformés; variation nette -180 m². Hébergement : 218 m² issus de transformation; variation nette 218 m². Commerce : 38 m² transformés; variation nette -38 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
180 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
218 m²
Superficie du terrain
3 038 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite218 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bonnefamille (38090). Les travaux prévoient des transformations pour 436 m²; la surface après travaux atteint 218 m². Le terrain couvre 3 038 m².
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