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Permis de construire à Bonnebosq (14340) - 46 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01408322P0004 délivré le 2022/09/23 à Bonnebosq autorise une extension de surface pour un programme de 140 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 86 m² sur Route du Fournet. Déposé au printemps 2022, autorisé le 23 septembre 2022 par la commune de Bonnebosq. Implanté Route du Fournet, à Bonnebosq (14340), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 140 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Bonnebosq compte 669 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route du Fournet, Bonnebosq (14340).

Références cadastrales : D, 375, D, 44.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COQUAINVILLIERS (14130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 71 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 69 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation60 m²46 m²0 m²6 m²0 m²40 m²100 m²
Agricole11 m²40 m²0 m²11 m²0 m²29 m²40 m²
Total71 m²86 m²0 m²17 m²0 m²69 m²140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 46 m² créés, 6 m² démolis; variation nette 40 m². Agricole : 40 m² créés, 11 m² démolis; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée86 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)140 m²
Superficie du terrain17 600 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01408322P0004
  • Code commune INSEE : 14083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bonnebosq (14340). Les travaux prévoient la création de 86 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 17 600 m².

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