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Déclaration préalable n°DP 07404020H0039 à Bonne (74) non opposée le 20 juillet 2020 à SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07404020H0039 délivré le 20 juillet 2020 par la ville de Bonne (74380), pour un projet situé 249 Route de Montagnon, BONNE (74380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 892 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 249 Route de Montagnon, BONNE (74380), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 juillet 2020 par la Ville de Bonne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 938 m² sur une emprise foncière de 5 892 m². La surface de plancher après travaux atteint 938 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 216 m², commerces 223 m², entreposage 499 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 938 m²
  • Surface du terrain : 5 892 m²
  • Référence cadastrale : B 4473, B 4476, B 4472

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/20
Foncier5 892 m²
Surface construite938 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES
  • SIREN : 753388206
  • SIRET : 75338820600017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BONNE (74380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 938 m²
Surface après travaux (totale) 938 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Commerces 122 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 223 m²
Entreposage / Entrepôts 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 499 m²
Total 938 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 juillet 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07404020H0039
  • Code commune INSEE : 74040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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