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Permis de construire à Bonne (74380) - 938 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07404019H0050 délivré le 2019/11/13 à BONNE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 938 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (202 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 13 novembre 2019 par la commune de BONNE. Implanté 249 ROUTE DE MONTAGNON, à Bonne (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PAE DE LA MENOGE.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (101 m² issues de transformation, 101 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 892 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 938 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BONNE compte 3 269 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 249 ROUTE DE MONTAGNON, Bonne (74380).

Références cadastrales : B, 4476, B, 4472, B, 4471.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES (SIREN 753388206, SIRET 75338820600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BONNE (74380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 938 m² · Surface après travaux (totale) : 938 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²
Commerce	122 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²	223 m²
Entrepôts	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	499 m²
Total	938 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 101 m² issus de transformation; variation nette 101 m². Entrepôts : 101 m² transformés; variation nette -101 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	938 m²
Superficie du terrain	5 892 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite938 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07404019H0050
Code commune INSEE : 74040 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bonne (74380). Les travaux prévoient des transformations pour 202 m²; la surface après travaux atteint 938 m². Le terrain couvre 5 892 m².

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2025 - Route des alluaz - extension de surface sans transformation - 2 387 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LE GLAISET - extension de surface sans transformation - 90 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 07404024H0052 - nouvelle construction - 1 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHEZ MONTAGNON - extension de surface sans transformation - 164 m² Commerce
2022 - RTE DES CHAVANNES - transformation avec extension de surface - 226 m² Artisanat
2022 - Chemin de chez desbois - extension de surface sans transformation - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Chemin de Chez Desbois - nouvelle construction - 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route de Montagnon - nouvelle construction - 953 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Bonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07404019H0050
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	753388206
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75338820600017
Code postal du demandeur	74380
Localité du demandeur	BONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	249
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE MONTAGNON
Lieu-dit du terrain	PAE DE LA MENOGE
Localité du terrain	BONNE
Code postal du terrain	74380
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	4476
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	4472
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	4471
Superficie du terrain	5892
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	938
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	101
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	216
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	122
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	101
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	600
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	101
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	938