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Permis de construire n°PC 07404018H0022 à Bonne (74) délivré le 5 mars 2019 à L'UCHE DE MONTAGNON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07404018H0022 délivré le 5 mars 2019 par la ville de Bonne (74380), pour un projet situé 16 Route de chez Montagnon, BONNE (74380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 053 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, L'UCHE DE MONTAGNON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Route de chez Montagnon, BONNE (74380), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2019 par la Ville de Bonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 278 m² sur une emprise foncière de 5 053 m². La surface de plancher créée atteint 1 278 m² - détails tertiaires : bureaux 94 m², commerces 751 m², entreposage 433 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 278 m²
  • Surface du terrain : 5 053 m²
  • Référence cadastrale : B 3587, B 3586

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/05
Foncier5 053 m²
Surface construite1 278 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'UCHE DE MONTAGNON
  • SIREN : 423614320
  • SIRET : 42361432000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FILLINGES (74250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 278 m²
Surface après travaux (totale) 1 278 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 94 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Commerces 751 m² 751 m² 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 751 m²
Entreposage / Entrepôts 433 m² 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 433 m²
Total 1 278 m² 1 278 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 1 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07404018H0022
  • Code commune INSEE : 74040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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