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Permis de construire à Bonne (74380) - 1 278 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07404018H0022 délivré le 2019/03/05 à BONNE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 278 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'UCHE DE MONTAGNON, le projet commercial autorise la construction de 1 278 m² sur 16 route de Chez Montagnon. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 5 mars 2019 par la commune de BONNE. Implanté 16 route de Chez Montagnon, à Bonne (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par L'UCHE DE MONTAGNON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 278 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 278 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 053 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 278 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BONNE compte 3 269 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 route de Chez Montagnon, Bonne (74380).

Références cadastrales : B, 3587, B, 3586.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'UCHE DE MONTAGNON (SIREN 423614320, SIRET 42361432000012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité FILLINGES (74250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 278 m² · Surface après travaux (totale) : 1 278 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Bureaux	94 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²
Commerce	751 m²	751 m²	0 m²	751 m²	0 m²	751 m²
Entrepôts	433 m²	433 m²	0 m²	433 m²	0 m²	433 m²
Total	1 278 m²	1 278 m²	0 m²	1 278 m²	0 m²	1 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 94 m² créés, 94 m² démolis; variation nette 0 m². Commerce : 751 m² créés, 751 m² démolis; variation nette 0 m². Entrepôts : 433 m² créés, 433 m² démolis; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 278 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 278 m²
Superficie du terrain	5 053 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 278 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 13 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07404018H0022
Code commune INSEE : 74040 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bonne (74380). Les travaux prévoient la création de 1 278 m² et des démolitions de 1 278 m²; la surface après travaux atteint 1 278 m². Le terrain couvre 5 053 m².

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2022 - Chemin de chez desbois - extension de surface sans transformation - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Chemin de Chez Desbois - nouvelle construction - 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route de Montagnon - nouvelle construction - 953 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07404018H0022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-02-13
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L'UCHE DE MONTAGNON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423614320
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42361432000012
Code postal du demandeur	74250
Localité du demandeur	FILLINGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Chez Montagnon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BONNE
Code postal du terrain	74380
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	3587
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	3586
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5053
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	94
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	94
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	751
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	751
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	751
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	433
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	433
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	433
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1278