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Permis de construire à Bonne (74380) - 712 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07404015H0021 délivré le 2016/04/14 à BONNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 472 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON FAMILIALE RURALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 712 m² sur 1154 Route des Alluaz. Déposé en hiver 2016, autorisé le 14 avril 2016 par la commune de BONNE. Implanté 1154 Route des Alluaz, à Bonne (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 712 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 28 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 669 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 224 m² d’habitation et 3 248 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 472 m².

BONNE compte 3 269 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1154 Route des Alluaz, Bonne (74380).

Références cadastrales : B, 3742, B, 3744, B, 3747.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON FAMILIALE RURALE (SIREN 334993656, SIRET 33499365600019, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité BONNE (74380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 788 m² · Surface après travaux (totale) : 3 472 m² · Variation nette totale : 684 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²
Services publics / intérêt collectif	2 564 m²	712 m²	0 m²	28 m²	0 m²	684 m²	3 248 m²
Total	2 788 m²	712 m²	0 m²	28 m²	0 m²	684 m²	3 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 712 m² créés, 28 m² démolis; variation nette 684 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	712 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 472 m²
Superficie du terrain	18 669 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 472 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07404015H0021
Code commune INSEE : 74040 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bonne (74380). Les travaux prévoient la création de 712 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 3 472 m². Le terrain couvre 18 669 m².

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2022 - Chemin de chez desbois - extension de surface sans transformation - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Chemin de Chez Desbois - nouvelle construction - 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route de Montagnon - nouvelle construction - 953 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07404015H0021
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON FAMILIALE RURALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	334993656
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33499365600019
Code postal du demandeur	74380
Localité du demandeur	BONNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1154
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route des Alluaz
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BONNE
Code postal du terrain	74380
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	3742
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	3744
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	3747
Superficie du terrain	18669
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	224
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2564
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	712
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2564
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	712
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3472