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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Bonne
Détail PC 07404012H0020
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07404012H0020 délivré le 2013/01/29 à BONNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 366 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 366 m² sur Chez Montagnon. Déposé en été 2012, autorisé le 29 janvier 2013 par la commune de BONNE. Implanté Chez Montagnon, à Bonne (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 366 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 934 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 366 m².
BONNE compte 3 269 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Chez Montagnon, Bonne (74380).
Références cadastrales : B, 3704, 0B, 3292, 0B, 3058.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES (SIREN 753388206, SIRET 75338820600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BONNE (74380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 366 m² · Variation nette totale : 1 366 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m² Commerce 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m² Entrepôts 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m² Total 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 255 m² créés; variation nette 255 m². Commerce : 294 m² créés; variation nette 294 m². Entrepôts : 817 m² créés; variation nette 817 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 366 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 366 m² Superficie du terrain 5 934 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 366 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/01/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07404012H0020 Code commune INSEE : 74040 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bonne (74380). Les travaux prévoient la création de 1 366 m²; la surface après travaux atteint 1 366 m². Le terrain couvre 5 934 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07404012H0020
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-07-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
753388206
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75338820600017
Code postal du demandeur
74380
Localité du demandeur
BONNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chez Montagnon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BONNE
Code postal du terrain
74380
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
3704
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
3292
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
3058
Superficie du terrain
5934
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
255
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
294
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
817
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1366
COMM_NORM
74040
Tableau des données brutes de l'autorisation.
