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Déclaration préalable n°DP 02302522X0012 à Bonnat (23) non opposée le 19 août 2022 à PHARMACIE DE BONNAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02302522X0012 délivré le 19 août 2022 par la ville de Bonnat (23220), pour un projet situé Avenue de la Marche, BONNAT (23220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 153 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, PHARMACIE DE BONNAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue de la Marche, BONNAT (23220), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 19 août 2022 par la Ville de Bonnat.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 170 m² sur une emprise foncière de 153 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 170 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 170 m²
  • Surface du terrain : 153 m²
  • Référence cadastrale : BE 177

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/19
Foncier153 m²
Surface construite170 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMACIE DE BONNAT
  • SIREN : 798274296
  • SIRET : 79827429600010
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : BONNAT (23220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 153 m²
Surface après travaux (totale) 170 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 153 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 170 m²
Total 153 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 août 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02302522X0012
  • Code commune INSEE : 23025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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