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Déclaration préalable n°DP 02302521X0007 à Bonnat (23) non opposée le 28 juin 2021 à GROUPAMA D'OC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02302521X0007 délivré le 28 juin 2021 par la ville de Bonnat (23220), pour un projet situé Place du Foirail, BONNAT (23220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 465 m².

Programme et contexte

En avril 2021, GROUPAMA D'OC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place du Foirail, BONNAT (23220), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 28 juin 2021 par la Ville de Bonnat.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 109 m² sur une emprise foncière de 1 465 m². La surface de plancher après travaux atteint 109 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 109 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 109 m²
  • Surface du terrain : 1 465 m²
  • Référence cadastrale : BD 362

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/06/2021
Foncier1 465 m²
Surface construite109 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPAMA D'OC
  • SIREN : 391851557
  • SIRET : 39185155703071
  • Catégorie juridique : 8250
  • APE : 65.12Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 109 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²
Total 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02302521X0007
  • Code commune INSEE : 23025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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