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Permis de construire n°PC 02302520X0007 à Bonnat (23) délivré le 10 octobre 2020 à TANO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02302520X0007 délivré le 10 octobre 2020 par la ville de Bonnat (23220), pour un projet situé 38 Avenue de la Marche, BONNAT (23220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 500 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, TANO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 38 Avenue de la Marche, BONNAT (23220), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2020 par la Ville de Bonnat.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 989 m² sur une emprise foncière de 3 500 m². La surface de plancher créée atteint 744 m² - détails tertiaires : bureaux 93 m², commerces 1 139 m², entreposage 757 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 989 m²
  • Surface du terrain : 3 500 m²
  • Référence cadastrale : BE 160

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/10
Foncier3 500 m²
Surface construite1 989 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TANO
  • SIREN : 429592876
  • SIRET : 42959287600024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : BONNAT (23220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 376 m²
Surface après travaux (totale) 1 989 m²
Variation nette totale 613 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Commerces 1 074 m² 153 m² 0 m² 40 m² 48 m² 65 m² 1 139 m²
Entreposage / Entrepôts 209 m² 591 m² 48 m² 91 m² 0 m² 548 m² 757 m²
Total 1 376 m² 744 m² 48 m² 131 m² 48 m² 613 m² 1 989 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mai 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 5 jours.

  • Autorisation : 10 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02302520X0007
  • Code commune INSEE : 23025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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