← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bonnat

Permis de construire à Bonnat (23220) - 111 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02302520X0002 délivré le 2020/07/21 à Bonnat autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 224 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OTT, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (130 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 21 juillet 2020 par la commune de Bonnat. Implanté 40 AV de la Marche, à Bonnat (23220), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OTT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 111 m², dont 65 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 48 m² d’habitation et 176 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 224 m².

Bonnat compte 1 352 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 AV de la Marche, Bonnat (23220).

Références cadastrales : BE, 181.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OTT (SIREN 351846647, SIRET 35184664700045, APE 86.90A, catégorie juridique 5710, localité Gueret (23000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 113 m² · Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : 111 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²
Artisanat	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	111 m²	65 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Total	113 m²	111 m²	65 m²	0 m²	65 m²	111 m²	224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 65 m² transformés; variation nette -65 m². Services publics / intérêt collectif : 111 m² créés, 65 m² issus de transformation; variation nette 176 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	111 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	224 m²
Superficie du terrain	1 720 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite224 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 8 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02302520X0002
Code commune INSEE : 23025 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bonnat (23220). Les travaux prévoient la création de 111 m² et des transformations pour 130 m²; la surface après travaux atteint 224 m². Le terrain couvre 1 720 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bonnat (23220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Communale n 104 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue de la Paix - nouvelle construction - 566 m² Commerce
2023 - 02302523X0005 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - du Petit Bois - transformation sans extension ni diminution de surface - 148 m² Habitation
2023 - de la Liberte - transformation avec extension de surface - 282 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 02302522X0005 - nouvelle construction - 337 m² Entrepôt
2022 - 02302522X0004 - nouvelle construction - 350 m² Entrepôt
2022 - avenue de la Marche - extension de surface sans transformation - 170 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Bonnat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02302520X0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-02-08
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OTT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	351846647
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35184664700045
Code postal du demandeur	23000
Localité du demandeur	Gueret
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	40
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	de la Marche
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bonnat
Code postal du terrain	23220
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	181
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1720
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	48
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	65
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	65
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	65
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	111
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	65
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	224