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Déclaration préalable n°DP 02302519X0012 à Bonnat (23) non opposée le 2 octobre 2019 à DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02302519X0012 délivré le 2 octobre 2019 par la ville de Bonnat (23220), pour un projet situé 41 Av de la Marche, BONNAT (23220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2019, DEPARTEMENT DE LA CREUSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 41 Av de la Marche, BONNAT (23220), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 2 octobre 2019 par la Ville de Bonnat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 70 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 70 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 70 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BE 138, BE 134, BE 132

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/10/2019
Surface construite70 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA CREUSE
  • SIREN : 222309627
  • SIRET : 22230962700016
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 58 m²
Surface après travaux (totale) 70 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 58 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 70 m²
Total 58 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02302519X0012
  • Code commune INSEE : 23025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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