Permis de construire à Bonnal (25680) - 2 415 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02507214D0001 délivré le 2014/07/05 à Bonnal autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 415 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 2 415 m² sur Lieu-dit Sur le Patouillet. Déposé au printemps 2014, autorisé le 5 juillet 2014 par la commune de Bonnal. Implanté Lieu-dit Sur le Patouillet, à Bonnal (25680), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Sur le Patouillet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 415 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 184 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 415 m².
Bonnal compte 20 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Sur le Patouillet, Bonnal (25680).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bonnal (25680).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 415 m² · Variation nette totale : 2 415 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
2 415 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 415 m²
2 415 m²
Total
0 m²
2 415 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 415 m²
2 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 2 415 m² créés; variation nette 2 415 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
2 415 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 415 m²
Superficie du terrain
12 184 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 415 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/07/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bonnal (25680). Les travaux prévoient la création de 2 415 m²; la surface après travaux atteint 2 415 m². Le terrain couvre 12 184 m².
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